Commande publique

Commande publique

Représentant environ 14 % du produit intérieur brut de l’Union européenne, la commande publique constitue un enjeu économique majeur, tant du point de vue des entreprises (levier de croissance, stimulation de la concurrence, accès des PME) que des acheteurs (utilisation optimale des deniers publics, prise en compte de l’environnement, de l’insertion sociale et de l’innovation, prévention de la corruption). 

Les contrats de la commande publique désignent l’ensemble des contrats conclus à titre onéreux par les acheteurs et autorités concédantes en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques (marchés publics, marchés globaux et marchés de partenariat, concessions).

Ils sont principalement régis par le code de la commande publique. 

Que vous soyez candidat ou titulaire d’un contrat de la commande publique ou acheteur / autorité concédante, Maître Jocelyn LEQUESNE vous accompagne face à vos problématiques juridiques.

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Accompagnement proposé

Au stade de la passation/conclusion des contrats de la commande publique :

• Procédures de marchés publics (appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée) ;
• Procédures de concession de service et délégation de service public ;
• Assistance à la préparation de la réponse aux procédures ;
• Assistance à la sélection des candidatures et des offres ;
• Contentieux (référés précontractuel et contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, action indemnitaire, etc.).

Au stade de l’exécution des contrats de la commande publique :

• Modifications des contrats (régime des avenants, clauses de réexamen et de révision, etc.) ;
• Application des sanctions contractuelles (pénalités, exécution aux frais et risques, résiliation pour faute) ;
• Exécution financière (paiements, acomptes, avances, décompte) ;
• Gestion et règlement des différends (mémoires de réclamation, règlement amiable des différends, médiation, transaction) ;
• procédures de résiliation ;
• Contentieux de l’exécution (référé, reprise des relations contractuelles).