Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, issu principalement du code de l’urbanisme, vise à encadrer l’usage des sols (urbanisme réglementaire) et à permettre aux autorités compétentes d'entreprendre différentes actions d'urbanisation et d'aménagement du territoire (urbanisme opérationnel).

Le développement de projets urbains est aujourd’hui au cœur de nombreuses politiques publiques (construction de logements, lutte contre l’étalement urbain, protection du littoral et de la montagne, résorption des dents creuses, densification du bâti, protection du patrimoine, protection du commerce de proximité, etc.), en lien avec les défis environnementaux, socio-économiques et énergétiques.

Que vous soyez porteur de projet, requérant ou personne publique, Maître Jocelyn LEQUESNE vous accompagne face à vos problématiques juridiques.

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Accompagnement proposé

En matière d’urbanisme réglementaire :

• Autorisations et certificats d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’information et opérationnel) ;
• Planification urbaine et documents d’urbanisme (SCoT, PLU (PADD, Règlement, OAP, etc.), carte communale) ;
• Procédures d’urbanisme et de participation du public (élaboration, révision, modification de PLU, sursis à statuer, enquête publique, participation du public par voie électronique) ;
• Urbanisme commercial (autorisations d’exploitation commerciale, CDAC, CNAC) ;
• Liens avec les autres réglementations (installations classées, monuments historiques, réglementation environnementale, établissements recevant du public, etc.) ;
• Contentieux de l’urbanisme (contestation d’autorisation d’urbanisme ou d’un refus d’autorisation d’urbanisme, contestation du zonage ou d’un document d’urbanisme, procédures de référé, etc.).

En matière d’urbanisme opérationnel :

• Réalisation de lotissements (permis d’aménager, déclaration préalable) ;
• Zones d’aménagement concerté (en régie ou concession d’aménagement) ;
• Financement des opérations d’aménagement et de construction (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement).